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1 - Généralités

eRobot-Piscine.fr – Piscine Bulle D’Or

SARL au capital de 6600 €

Siège social : rue de la Fraternité – 69150 Décines Charpieu immatriculée 537 864 183 au RCS LYON

Les présentes conditions générales s’appliquent de manière exclusive à toutes personnes effectuant un achat par le biais du site www.eRobot-piscine.fr, édité et exploité par la société Piscine Bulle D’Or.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Piscine Bulle D’Or.

Piscine Bulle D’Or  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site ww.eRobot-Piscine.fr.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3 - Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Piscine Bulle D’Or se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

4 - Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et Corse, hors autres îles et hors DOM-TOM.

5 - Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Piscine Bulle D'Or confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et définitivement validée après réception d'un acompte ou de la totalité du règlement (prix et frais d'expéditions). Piscine Bulle D'Or se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

6 - Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer la rétractation du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui demeurent à la charge de l’acheteur (si changement avis ou produit arrivé endommagé sans avoir porté réserve). Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture, à l’adresse de la société qui vous sera communiqué par la suite. Tout matériel utilisé ne serait-ce une seule fois, incomplète ou endommagée par l’acheteur ne sera ni repris, ni échangé excepté le remboursement pour anamolie ou casse du produit en amont. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Nous informerons l'acheteur sur le côut du colis si ce dernier ne peut être renvoyé par La Poste.

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur eRobot-Piscine.fr (produits vendus et expédiés par PISCINE BULLE D'OR) – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de PISCINE BULLE D'OR – 29 rue de la fraternité – 69150 Décines 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la présentation de service(*) ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date : ………………………………………………………………..

(*) Rayez la mention inutile

 

7 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

7.1 - Paiement par carte bancaire

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Sherlock de LCL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. En cas de refus du centre de paiement bancaire, la commande sera annulée et l’acheteur sera averti par tout moyen.

7.2 – Paiement par virement

L’ordre de virement devra être réalisé sur le compte bancaire suivant :

Titulaire du compte : Piscine Bulle D’Or

Domiciliation : CIC DECINES CHARPIEU

Code Banque : 10096

Code Guichet : 18012

N° de Compte : 00074267801

Clé RIB : 97

 

La commande ne sera validée qu’après vérification du virement.

La commande sera expédiée lorsque la société Piscine Bulle D’Or aura reçu l’intégralité de la somme due par l’acheteur. La société Piscine Bulle D’Or débitera le compte de l’acheteur à l’expédition de la commande.

 

7.3 – Paiement par chèque

À la commande, le chèque doit être établi à l’ordre de Piscine Bulle D’Or et envoyé à l’adresse suivante :

Piscine Bulle D’Or
29 rue de la fraternité
69150 DECINES CHARPIEU

Le paiement en 3 fois sans frais est autorisé à partir de 300 Euros d’achat. L’acheteur devra envoyer 3 chèques avec une pièce d’identité de celui-ci et la livraison sera faite à l’adresse du chèque émit obligatoirement.

Le numéro de commande attribué au client devra être reporté au dos du chèque.

Pour les paiements par chèque, le client dispose de 7 jours, délai d’acheminement compris, pour nous faire parvenir le règlement. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Toute commande réglée par chèque ne sera traitée qu’à réception de ce dernier et l’expédition ne se fera qu’après l’encaissement du chèque.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

7.4 - Paiement avec Kwixo

Le paiement par Kwixo est valide en paiement comptant ou en paiement en plusieurs fois sans frais à partir de 300€. Toute commande via le service Kwixo est ensuite géré et controlé par FIA-NET SA. Le dossier pour paiement à credit est étudié et est validé ou non par le service Kwixo.

7.5 – Paiement avec code pomo

Les codes promo sont valides uniquement si vous retrouvez sur la page de description du produit le nom du code promo.

8 - Livraisons

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique « Conditions de livraison », dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.

Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. PISCINE BULLE D'OR ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. PISCINE BULLE D'OR se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un numéro Indigo indiqué dans l’email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande, et accessible dans votre page "Mon Compte" ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

8.1 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à PISCINE BULLE D'OR toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). 

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

 

9 - Garantie et SAV

La garantie des produits est précisée sur chacune des fiches produits. Cette garantie coure à compter de la date de livraison des marchandises. Cette garantie est une garantie fabricant ou importateur, et elle se limite au remplacement de la pièce ou de l’article défectueux. La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifie pas la date initiale de la garantie. Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à des conditions normales d’installation et d’utilisation. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les notices qui vous sont fournies avec le matériel ou qui sont mises à votre disposition sur notre site www.eRobot-Piscine.fr. Les garanties ne couvrent pas l'usure du produit due à une utilisation intense, l'utilisation anormale, illicite ou non conforme des produits; les avaries résultant des chocs anormaux, des erreurs de manœuvres ou des modifications effectuées par l'acheteur; ainsi que les défauts et les conséquences liés à toute cause extérieure. Il s'applique, en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur à garantir l'acheteur contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. 

Toute demande de réparation au Service après vente, devra mentionner : nom, article vendu, facture et numéro de série de ce dernier à l'adresse mail : contact@erobot-piscine.fr. Le service renverra alors une demande d'autorisation de retour pour renvoyer (à la charge de l'acquéreur) à l'adresse qui sera communiquée.

10 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de www.eRobot-Piscine.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Piscine Bulle D’Or.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Piscine Bulle D’Or.

12 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Piscine Bulle D’Or se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à eRobot-Piscine.fr. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Piscine Bulle D’Or s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

13 - Archivage - Preuve

Piscine Bulle D’Or archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Piscine Bulle D’Or seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.